PROMESSE DE VENTE
le 4 février 1896
Jean-Baptiste Delâge, notaire
no. 530
Arkney, Mathilda Maria (épouse de William Corbett)
Bélanger J.
Calder, Georges Setter (Green land dans le comté de Caithenss en Écosse) (enfant de Barbara Setter)
Calder, William ( Green land dans le comté de Caithenss en Écosse) (enfant de Barbara Setter)
Corbett (dame)
Delâge, Jean-Baptiste (notaire, Québec)
DeSalaberry, C. (notaire, Montréal)
Duchesnay, Jacques
Dunn Thomas (Honorable, Juge de la cour du Banc du roi du district de Québec)
Gamache, Adolphe (enfant de Olivier Louis Gamache)
Gamache, Marie Pénélope (enfant de Olivier Louis Gamache)
Gamache, Olivier Louis
Gamache, Philomène (enfant de Olivier Louis Gamache)
Huot, Philippe (notaire)
Lagan, Patrick (seigneur et copropriétaire du fief et seigneurie de l'île d'Anticosti)
Lévesque, Firmin (Tuteur de Marie Pénélope Gamache, Adolphe Gamache et Philomène Gamache, enfants de Olivier Louis Gamache)
Lindsay Errol Boyd (notaire)
Lindsay, Alexandre (notaire de Québec)
Martin, Georges (Paris, France, avocat et rentier)
Pelchat, Joseph (notaire) (recu le testament de Olivier Louis Gamache, 22 sept. 1851)
Pope Gilbert (Montréal) (enfant de Edouard Pope)
Pope, Agnès (enfant de Edouard Pope)
Pope, Allan (enfant de Edouard Pope)
Pope, Grace (opératrice) (enfant de Edouard Pope)
Pope, Herbert (gardien de lumière) (enfant de Edouard Pope)
Pope, Percy (enfant de Edouard Pope)
Pope, Robert A. (assistant maître de poste de la Pointe Sud-Ouest de l'île Anticosti)
Pope, Roberta (enfant de Edouard Pope)
Pope, Tessier (enfant de Edouard Pope)
Seatter, James (alias Setter) (Burness en le comté de Westray, île d'Arkney en Écosse)
Setter, Georges (père, décédé)
Setter, James (enfant de Barbara Setter)
Setter, Robert
Setter, Thomas (de Burness dans le comté de Westray en l'île d'Arkney, Écosse)
Smith, W. Patterson (prévost et magistrat royal bourgs de Vick)
Stuart, Jane (veuve de Peter Stuart)
Stuart, Peter (seigneur et copropriétaire du fief et seigneurie de l'île d'Anticosti)
Tessier, Cyrille (notaire, Québec)
Devant le notaire Jean-Baptiste Delâge
Ont comparu James Seatter Alias Setter du lieu appelé Burness en le comté de Westray, île d'Arkney en Écosse. Représenté à cet acte par Alexandre Lindsay de la dite cité de Québec, notaire en vertu d'une procuration sous seing privé en date à Arkney susdit du 27 octobre 1893, signé devant témoin et authentiqué par la signature et le sceau de L.P.... shérif député-commissaire de Arkney.
Georges Setter Calder et William Calder tous deux de Green land dans le comté de Caithenss en Écosse, représenté à cet acte par le dit Alexandre Lindsay en vertu d'une procuration aussi sous seing privé en date à Vick, dans le dit comté de Caithenss du 6 décembre 1893 signé devant témoin et authentiqué par la signature de W. Patterson Smith prévost et magistrat royal bourgs de Vick susdit.
Ces deux procurations ont été mises dans les minutes de Cyrille Tessier, notaire résidant et pratiquant en la dite cité de Québec, ainsi qu'il appert par un acte de dépôt signé par le dit Alexandre Lindsay, en date du 8 janvier 1894.
Thomas Setter du lieu appelé Burness dans le comté de Westray, en l'île d'Arkney Écosse, agissant tant en son nom que pour et au nom de ses co-héritiers représentants légaux de feu Georges Setter leur père et en vertu d'une procuration sous seing privé en date à Arkney susdit du 29 août de l'an dernier, représenté à cet acte par le dit Alexandre Lindsay, Herbert Pope, gardien de lumière, Grace Pope, opératrice, Robert A. Pope, assistant maître de poste de la Pointe Sud-Ouest de l'île Anticostil.
Représenté à cet acte par Jean-Baptiste Delâge de la dite cité de Québec notaire en vertu d'une procuration sous seing-privé en date, à l'île Anticosti du 30 octobre 1895, et demeuré annexé aux présentes après avoir été reconnu par le dit procureur et signé par lui et le dit notaire, ne varietyr, Agnès Pope, Tessier Pope, Allan Pope et Gilbert Pope, de la cité de Montréal, Canada, agissant au présent, pour eux-mêmes et pour et au nom de Percy Pope leur frère mineur, pour lequel il se porte fort et garant et pour lequel ils promettent faire ratifier la vente stipuler dans le présent acte.
Représenté à cet acte par le dit Jean-Baptiste Delâge, en vertu d'une procuration passé devant C. DeSalaberry, notaire en date à Montréal 29 janvier dernier et demeuré annexé aux présentes, de la première part, M. Georges Martin, de Paris, France, avocat et rentier tant pour... en la dite cité de Québec, de seconde part.
Lesquels parties de la première part, par le dit procureur promettent vendre avec garantie de tout trouble et éviction d'huit à six mois, à la date partie de second part.
Une terre située en la dite île Anticosti à la Grande-Baie de l'ouest contenant dix arpents de largeur sur le golfe St-Laurent, sur 36 arpents de profondeur sur une ligne courant sud, 33 degré 45 minutes ouest, au bout de laquelle profondeur la dite terre aura dix arpents de large sur une ligne courant nord 56 degré 15 minutes ouest et delà sur une ligne courant nord 33 degré 45 minutes est, 24 arpents à revenir au point de départ sur le golfe St-Laurent, formant un total en superficie de 300 arpents, tel que le tout est figuré au plan de la dite Baie de l'ouest demeuré annexé à l'acte de concession de la dite terre consentie par l'honorable Thomas Dunn, l'un des juges de la cour du Banc du roi du district de Québec, Patrick Lagan et Dme Jane Stuart, vve de Peter Stuart, tous seigneurs et copropriétaires du fief et seigneurie de l'île d'Anticosti à Jacques Duchesnay, et passé devant J. Bélanger, le 29 octobre 1808 avec le droit de chasse et pêche tant sur la dite terre qu'en et sur toute la dite seigneurie, excepté dans les lieux qui seront concédés avec aussi les bâtisses, qui s'y trouvent, tel que le tout est actuellement.... sans réserve aucune.
La terre ci-dessus appartient aux dites parties de la première part, comme suit: 1/6 au dit James Setter, 1/6 à Georges Setter Calder et William Calder, comme enfants de Barbara Setter, et 1/6 au représentant du dit feu Georges Setter comme légataire particulier et conjoint de feu Robert Setter en son vivant de la dite île d'Anticosti, commerçant, au terme de son testament reçu par le dit I. Cyrille Tessier et son confrère, notaires, le 22 septembre 1897 et l'autre moitié ou 3/6, au dit Herbert Pope, Grace Pope, Roberta Pope, Agnès Pope, Tessier Pope, Allan Pope, Gilbert Pope, Percy Pope, enfants d'Édouard Pope aussi comme légataire particulier et conjoint du dit feu Robert Setter en vertu d'un acte de vente consenti en sa faveur par Mathilda Maria Arkney, épouse séparée de biens de William Corbett passé devant Errol Boyd Lindsay, notaire le 8 octobre 1866 et enr. de la première division d'enr. du comté de Charlevoix et Saguenay le 16 octobre de la même année sous le no. 6510, lequel enr. a été dûment renouvelé suivant acte passé devant le notaire Cyrille Tessier le 24 septembre 1885, et enr. au dit bureau d'enr. des dits comtés le 26 du même mois, le no. 202, la dite dme Mathilda Maria Harkney, l'avait acquis, la terre de Firmin Lévesque, tuteur de Marie Pénelope Gamache, Adolphe Gamache et Philomène Gamache enfants de feu Olivier Louis Gamache, en vertu d'un acte de vente passé devant Philippe Huot, notaire le 10 septemre 1860 et enr. aussi au bureau d'enr. des comtés Charlesvoix-Saguenay, le 5 octobre 1862, sous le no. 5769.
Ces dits Adolphe Gamache, Marie Pénelope Gamache, et Philomène Gamache étaient légataires universels du feu Louis Olivier Gamache, leur père au terme de son testament reçu par Joseph Pelchat et son confrère notaires, en date dans la cité de Québec, du 22 septembre 1851.
L'acte de vente ci-dessus cité et consenti par le dit Firmin Lévesque es-qualité en faveur de la dite Mathilda Marion Arkney, a été dûment ratifié par les légataires universels du dit feu Olivier Louis Gamache, comme celle par la dite Marie-Pénelope Gamache, par l'acte de vente ci-dessus mentionné du 10 septembre 1860 consenti en faveur de la dite Dme Corbett par les dits Adolphe Gamache et Philomène Gamache, par un acte de quittance et de ratification passé devant le dit Philippe Huot, le 18 novembre 1862.
Cette vente sera faite à la charge par l'acquéreur des servitudes de toute nature et des rentes seigneuriales, taxes et autres, contributions grevant la dite terre.
Le prix de la dite vente sera de 4,000 piastres payable comptant le jour où sera exécutée la dite vente, à l'exception de la part des mineurs qui demeurera entre les mains de l'acquéreur, jusqu'à la ratification de la vente par ces derniers.
Il est convenu expressément entre les parties, que les parties de première part seront libérées de plein droit de leur engagement par l'expiration seule du terme comme ci-dessus accordée pour exécuter les présentes promesses de vente accordée à la partie de deuxième part,
dont acte fait à Québec.....
(À cet acte sont annexés les procurations des personnes ci-dessus nommées)